Xello est un programme en ligne mis à la disposition des écoles, des établissements d’enseignement et des entités similaires qui aide les élèves utilisateurs (« Élèves ») à se créer un brillant avenir grâce à la connaissance de soi, à l’exploration et à la planification, et aide les parents d’élèves à soutenir leurs enfants.
Grâce à un processus d’apprentissage axé sur la recherche et la découverte, Xello aide les Élèves à découvrir le cheminement qui leur convient et leur ouvre les yeux sur le monde de possibilités qui s’offrent à eux. Au fur et à mesure qu’ils apprennent à se connaître au moyen d’évaluations et d’observations, les élèves créent leur profil en enregistrant des professions, des écoles, des collèges, des universités, des programmes et des expériences qui les intéressent dans une feuille de route visuelle dynamique facile à mettre à jour et à partager.
Xello permet également aux éducateurs, y compris les enseignants, les conseillers et les administrateurs (collectivement, les « Éducateurs »), et les parents ou tuteurs d’élèves (« parents ») d’accéder à des outils qui leur permettent de suivre les progrès de leurs Élèves et de leurs enfants, et de communiquer avec eux afin de les aider à atteindre leurs objectifs de préparation à l’avenir.
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») sont conclues entre Xello Inc. ou CASCAID Ltd, comme spécifié dans le Devis ou le bon de commande de Xello (« Devis ») et l’école ou l’établissement d’enseignement ou toute autre entité qui a signé le Devis (collectivement « Client ») et les élèves ou les parents qui utilisent la plateforme Xello. Ces Conditions régissent l’accès du Client et des administrateurs ou éducateurs qui agissent au nom du Client (« Administrateur autorisé »), ainsi que l’accès des élèves et des parents, à la plateforme de Xello, à son site Web ou à tout autre site Web ou application de Xello qui affiche des liens vers les Conditions ou qui les incorporent (sous le nom collectif de « Services »). Ces Conditions sont en vigueur : (i) à la date à laquelle le Client, les élèves ou les parents acceptent ces Conditions ou, (ii) si ces Conditions sont jointes à un accord séparé, comme un Devis, la date à laquelle un tel accord distinct est accepté par vous.
En acceptant ces Conditions au nom d’un Client, vous déclarez et convenez de ce qui suit : (i) vous avez l’autorité juridique de lier ce Client à ces Conditions; (ii) vous avez lu et compris ces Conditions et tout autre accord connexe, tel qu’un bon de commande, des conditions d’abonnement ou un Devis; (iii) vous acceptez, au nom du Client, ces Conditions et tout autre accord connexe, tel qu’un bon de commande ou un Devis; et (iv) le Client ou tout Administrateur autorisé créant des comptes d’utilisateur est seul responsable de fournir tout avis légalement requis et d’obtenir les autorisations nécessaires pour utiliser et partager l’information dans les Services et de fournir des moyens légalement requis pour un parent ou un tuteur légal voulant revoir ou corriger les données des élèves. Le terme « Vous » utilisé ici doit ne désigner que le Client ou l’Administrateur autorisé en ce qui a trait aux Services.
Les éducateurs, les élèves, les parents ou tuteurs d’un élève, ou les administrateurs autorisés du compte d’un Client qui utilisent les Services par le biais d’un compte sont désignés individuellement par le terme « Utilisateur », et collectivement, par le terme « Utilisateurs ».
IMPORTANT : COMME EXPLIQUÉ CI-DESSOUS, LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE XELLO POUR TOUTE RÉCLAMATION LIÉE AUX SERVICES EST LIMITÉE CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES.
(a) Limites d’utilisation. Les Services sont soumis à des limites d’utilisation (y compris le nombre d’utilisateurs) spécifiées dans le Devis. Si le Client souhaite augmenter ces limites d’utilisation, Xello et le Client peuvent travailler ensemble pour augmenter les limites d’utilisation du Client sous réserve d’une hausse des tarifs pour une telle utilisation. Toute utilisation supplémentaire (y compris le nombre d’utilisateurs) est soumise aux présentes Conditions et sera résiliée comme indiqué dans les présentes.
(b) Restrictions d’utilisation. Les Utilisateurs acceptent de ne pas utiliser les Services à des fins illégales, ou d’une manière illégale ou interdite par les présentes Conditions. Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs ne peuvent pas : (a) utiliser sciemment les Services de manière à endommager, désactiver, surcharger ou altérer les Services ou à nuire à l’utilisation et à la jouissance des Services par une autre partie; (b) obtenir ni essayer d’obtenir du Contenu (tel que décrit ci-dessous) ou des renseignements par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition ou fournis par le biais des Services; (c) envoyer ni transmettre aux Services du contenu, des fichiers, des vidéos, des photos, des liens Web ou d’autres matériels y compris, mais sans s’y limiter, du Contenu utilisateur (tel que défini ci-dessous), ou utiliser les Services par des moyens qui : (i) sont diffamatoires, menaçants, obscènes ou harcelants, (ii) contiennent un virus, un ver informatique, un cheval de Troie ou tout autre composant nuisible, (iii) interfèrent avec le fonctionnement, l’apparence, la sécurité ou la fonctionnalité des Services; (iv) incluent des messages commerciaux non sollicités; ou (v) imitent un employé, Xello ou toute autre personne, ou déclarent faussement ou autrement déforment votre affiliation avec toute personne ou entité; (d) utiliser les Services sur des ordinateurs ou des comptes que vous n’êtes pas autorisé à utiliser et sur lesquels les Services ne peuvent pas être exploités légalement et légitimement; ou (e) utiliser les Services à des fins commerciales (au-delà des objectifs commerciaux internes du Client).
Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou cesser de fournir les Services à tout Utilisateur pour des actions qui violent ces Conditions, ou pour protéger la sécurité, la sûreté et les droits des autres Utilisateurs, de Xello ou des Services, y compris, sans s’y limiter, pour enquêter sur une inconduite soupçonnée.
(a) Propriété intellectuelle La Plateforme peut contenir des informations, des données et des documents dérivés en tout ou en partie de documents fournis par Xello et d’autres sources (le « Contenu »), et un tel contenu est protégé par les lois canadiennes et américaines sur le droit d’auteur, les dispositions des traités internationaux ainsi que les lois régissant les marques de commerce, les marques de service et autres lois régissant la propriété intellectuelle. Sauf dans le cas où les Utilisateurs sont autorisés sous licence dans le présent document, tout le contenu, les informations, le matériel, le code informatique et la partie logicielle des Services sont la propriété de Xello ou de tiers. Xello et ses concédants de licence se réservent tous les droits, titres, droits de propriété passés, présents et futurs, et intérêt pour les Services et leurs œuvres dérivées (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les photographies, animations, statistiques, graphiques, texte, interface utilisateur, scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre les Services ou tout autre matériel des Services), droits d’auteur associés, marques commerciales, logos, secrets commerciaux, brevets, marques de service, procédés de fabrication et autres droits de propriété de tout type en vertu des lois de toute autorité gouvernementale, nationale ou étrangère, y compris les droits concernant toutes les demandes et tous les enregistrements relatifs aux Services (collectivement, la « Propriété intellectuelle de Xello »). Les Utilisateurs comprennent que, sous réserve de la sous-section (c) de la présente section Propriété intellectuelle et licences, Xello et ses concédants possèdent exclusivement la propriété intellectuelle de Xello, et les Utilisateurs n’ont aucun droit de propriété sur la propriété intellectuelle de Xello ou sur les Services. Tous les droits sur la plateforme qui ne sont pas expressément accordés par les présentes sont réservés par Xello. L’utilisation des Services ne confère aux Utilisateurs aucun droit de propriété intellectuelle sur les Services ni sur le contenu auquel ils ont accès.
Les Utilisateurs doivent respecter toutes les lois sur les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et doivent informer rapidement Xello de tout accès ou utilisation non autorisés des Services.
(b) Licence de Xello. Sauf indication contraire dans le présent Contrat, et sous réserve des termes du présent Contrat, Xello accorde au Client et à ses Utilisateurs le droit non exclusif, non cessible, non transférable, limité (i) d’accéder aux Services et de les utiliser pendant la durée du contrat uniquement à des fins éducatives et non commerciales, et (ii) d’utiliser, de télécharger, de copier, de modifier, d’exécuter ou d’afficher le matériel éducatif fourni dans les Services à des fins pédagogiques non commerciales et en classe pendant la durée du contrat. Cette licence limitée s’applique à toutes les mises à jour, mises à niveau ou fonctionnalités supplémentaires des Services non distribuées avec une licence séparée ou un autre contrat.
(c) Licence du Client. Le Client accorde à Xello une licence limitée et transférable lui permettant d’utiliser et d’afficher le nom et le logo du Client dans le but d’exploiter les Services. Le Client accorde à Xello une licence limitée et transférable pour l’utilisation des renseignements personnels de l’élève (tels que définis dans la Politique de confidentialité) tel que défini dans le présent Contrat. Le Client est seul responsable de la sélection, de la compatibilité, des licences, du développement, de la précision, des performances, du fonctionnement, de la maintenance et du soutien de tous les logiciels, les applications, les renseignements et les données, y compris tous les fichiers, scripts, programmes, enregistrements, sons, musique, graphiques ou images de langage HTML, que le Client ou ses Utilisateurs sous licence créent, installent, téléchargent ou transfèrent sur, à partir ou via les Services. Tous les renseignements personnels de l’élève transmis à Xello en vertu du présent Contrat sont et continueront d’être la propriété et sous le contrôle du Client.
(d) Commentaires. Si le Client ou un Utilisateur fournit des commentaires ou des suggestions d’amélioration concernant le Service (par écrit, oralement ou sous toute autre forme) (« Commentaires »), le Client ou cet Utilisateur, le cas échéant, déclare et garantit que (a) il peut divulguer le Commentaire, (b) le Commentaire n’enfreint pas les droits d’une autre personne ou entité, et (c) le Commentaire ne contient pas les renseignements confidentiels ou exclusifs d’un ou de plusieurs tiers. Le Client (i) reconnaît que Xello peut être en possession de quelque chose semblable aux Commentaires déjà à l’étude ou en cours de développement et (ii) attribue à Xello l’intégralité de ses droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur et concernant les Commentaires sans aucune restriction, attribution ni compensation à vous. Si un droit, titre ou intérêt concernant les Commentaires ne peut pas être attribué en vertu de la loi, le Client ou l’Utilisateur, le cas échéant, renonce à ce droit, titre ou intérêt et consent à toute action de Xello, de ses fournisseurs de services, de ses successeurs et de ses cessionnaires qui enfreindrait à ce droit ou à ce titre sans un tel consentement. Le Client ou l’Utilisateur, le cas échéant, accepte d’exécuter tous les documents nécessaires pour affecter la cession, les renonciations ou les consentements susmentionnés.
(e) Témoignages Clients. Xello peut afficher des témoignages personnels et des endossements de Clients satisfaits en ce qui concerne les Services, y compris, si le Client accepte, son personnel, et si le Client accepte, Xello peut associer le nom et le logo du Client à ces publications de son personnel.
Toutes les parties feront des efforts commercialement raisonnables pour maintenir la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, y compris les renseignements personnels des Élèves recueillis dans les Services, en conformité avec les lois en vigueur, afin d’aider à protéger de tels renseignements personnels contre tout accès non autorisé, à condition que certains renseignements soient disponibles au Client et aux Utilisateurs ou à des tiers conformément aux directives du Client, des Éducateurs ou des Administrateurs autorisés et en fonction de la façon dont les Utilisateurs choisissent d’utiliser les fonctionnalités des Services.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels de l’Élève qui sont confidentiels : (a) sur les ordres du Client ou de l’Administrateur autorisé; (b) tel que requis ou permis par la loi applicable; (c) conformément à un processus juridique valable; ou (d) avec le consentement écrit du Client ou d’un parent (dans la mesure requise ou permise par la loi applicable). Avant de divulguer ces renseignements conformément à une procédure légale, nous ferons des efforts commercialement raisonnables afin d’en aviser rapidement le Client. Nous ne serons pas tenus d’envoyer un avis avant une telle divulgation si (i) la loi nous interdit d’envoyer l’avis ou (ii) le processus juridique est lié à des circonstances exceptionnelles impliquant un danger de mort ou de blessures graves à une personne. Les Utilisateurs comprennent que l’on s’appuiera sur un ou plusieurs sous-traitants pour fournir les Services. Nous avons mis en place des contrats avec ces sous-traitants les obligeant à protéger les renseignements personnels des Élèves d’une façon qui offre au minimum le même niveau de protection que nous offrons afin de traiter de tels renseignements selon les présentes Conditions et de se conformer à la législation en vigueur.
Pour les Clients assujettis aux lois fédérales des États-Unis, nous reconnaissons que les données des Élèves utilisateurs peuvent comprendre des « renseignements personnellement identifiables » tirés des « dossiers scolaires » qui sont soumis à la Family Educational Rights and Privacy Act (« FERPA ») (« dossiers FERPA »). Dans la mesure où nous recevons des dossiers FERPA dans la prestation des Services, les parties conviennent que Xello agit comme « représentant de l’école » avec un « intérêt éducatif légitime » dans les dossiers de formation des élèves du Client conformément à la réglementation FERPA, article 34 CFR § 99,31(a)(1), ou, s’il y a lieu, agit en vertu d’une autre exception de la FERPA applicable mentionnée conformément à la réglementation FERPA, article 34 C.F.R.§ 99,31(a)(1), comme l’exception « informations de répertoire ». En ce qui a trait aux dossiers FERPA, Xello conservera son statut de représentant de l’École et reconnaît que l’omission de le faire peut entraîner la cessation de ces Conditions et de tout autre accord pour les Services. Comme c’est le cas entre les parties, le Client possède et contrôle tous les renseignements personnels des Élèves, y compris, mais sans s’y limiter, les dossiers FERPA, fournis dans le cadre des Services, qu’ils soient fournis par le Client, par un autre Utilisateur ou par tout autre tiers.
Les limitations énoncées dans le présent article ne s’appliquent pas aux renseignements que nous recevons ou qui sont fournis aux Services en vertu du consentement d’un parent de l’Élève utilisateur ou le consentement de l’Élève utilisateur ayant au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans la juridiction de résidence de l’Utilisateur. Dans la mesure permise par la loi, rien dans les présentes ne sera interprété comme empêchant une partie de communiquer ces renseignements avec l’autre afin que chacun puisse s’acquitter de ses responsabilités respectives.
Le Client et les Administrateurs autorisés sont responsables de préserver la sécurité et la confidentialité de leurs identifiants de compte et de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l’accès non autorisé à ce compte (par exemple, en se déconnectant après avoir terminé d’utiliser les Services ou s’ils doivent s’éloigner de leurs appareils). Le Client et les Administrateurs autorisés sont responsables de (a) créer des comptes pour les Élèves et (b) de fournir tous les avis nécessaires et obtenir tous les droits nécessaires, les autorisations ou consentements pour consulter, surveiller, utiliser ou divulguer toute information, y compris les renseignements personnels de l’Élève, à partir de comptes d’autres Utilisateurs. Comme entre le Client et Xello, le Client est responsable de toutes les activités, y compris toute violation des Conditions, qui se produisent à partir d’un compte Client, d’un compte Administrateur autorisé, et tout compte Utilisateur créé par un compte Client ou Administrateur autorisé.
Vous devez aviser Xello de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée de votre compte, de comptes d’autres Utilisateurs, ou de toute violation connue ou suspectée de la sécurité des Services, y compris la perte, le vol ou la divulgation non autorisée de votre mot de passe.
Dans le cadre de leur utilisation des Services, le Client et les Utilisateurs peuvent télécharger, soumettre, stocker, envoyer ou recevoir du contenu (« Contenu utilisateur »). Le Contenu utilisateur ne comprend pas les Commentaires. Comme c’est le cas entre les parties, le Client conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu utilisateur. Vous acceptez que nous puissions utiliser, héberger, afficher, modifier et publier un tel contenu dans le but de fournir les Services. Nous ne réclamons aucun droit de propriété sur le Contenu utilisateur qui est soumis aux Services
Comme indiqué dans la Politique de confidentialité, sur demande ou à la résiliation de l’Entente, nous devons, sur les instructions et à la demande du Client, détruire les renseignements personnels des Élèves, compris les dossiers FERPA et le Contenu utilisateur, ou les retourner au Client avec tous les droits à de tels renseignements, et demander à nos sous-traitants de faire de même, à condition que nous soyons conformes à la loi applicable concernant le transfert ou la conservation de ces dossiers. De tels dossiers ou Contenu utilisateur peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un délai raisonnable après leur suppression (mais ils ne seront pas mis à la disposition d’autres personnes).
En tout temps, vous et votre Client êtes responsables du Contenu utilisateur ou des Commentaires que vous soumettez aux Services, et vous acceptez que vous ayez le droit de soumettre, de publier et de télécharger le Contenu utilisateur ou les commentaires.
Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de préfiltrer, de refuser, de déplacer, de modifier, de supprimer ou de retirer tout Contenu utilisateur soumis aux Services que nous, à notre seule discrétion, considérons comme étant inacceptables pour une raison quelconque, en violation de ces Conditions ou autrement nuisibles à Xello, aux Services ou à ses Utilisateurs, en accord avec les lois en vigueur, sans en assumer l’obligation.
Le Client paiera tous les frais spécifiés dans le Devis. Sauf mention contraire dans le présent document ou dans un Devis, (i) les frais sont basés sur les abonnements aux services achetés et non sur l’utilisation réelle, (ii) les obligations de paiement ne peuvent pas être annulées et les frais payés ne sont pas remboursables, et (iii) les quantités achetées ne peuvent pas être réduites pendant la période ou la durée de l’abonnement en question. Sauf indication contraire dans un Devis, les frais sont payés avant chaque période de facturation. En cas d’annulation ou de résiliation conformément aux présentes Conditions, vous demeurez responsable du paiement de tous les frais en suspens mentionnés dans le Devis applicable sans remboursement dû au Client, sauf en cas d’accord écrit contraire conclu entre le Client et Xello.
Les frais ne comprennent pas les taxes, les prélèvements, les droits, ni les évaluations gouvernementales similaires de quelque nature que ce soit, y compris, par exemple, la valeur ajoutée, les ventes, l’utilisation ou la retenue d’impôt, taxables par n’importe quelle juridiction; vous êtes responsable du paiement de tous les prélèvements, taxes, droits et évaluations associés aux achats et aux transactions dans le cadre des présentes Conditions ou du présent Devis.
(a) Durée Sauf stipulation contraire mentionnée dans le Devis, le présent Contrat prend effet à la date d’exécution du Devis (« Date d’entrée en vigueur ») et reste valable pour la durée définie dans le Devis (« Durée »), sauf résiliation anticipée par l’une ou l’autre des parties en vertu du présent Contrat.
(b) Résiliation. Si le Client souhaite résilier le Contrat avant la période d’abonnement définie dans le Devis, l’administrateur autorisé du Client doit informer Xello par écrit de son intention de résilier l’abonnement au moins quatre-vingt-dix (90) jours avant la fin de la période d’abonnement en cours (telle que définie dans le Devis). L’une ou l’autre des parties peut résilier le présent Contrat si l’autre partie est en violation substantielle du présent Contrat et ne parvient pas à remédier à cette violation dans les trente (30) jours suivant la réception de son avis.
(c) Effet de la résiliation ou de l’expiration. En cas de résiliation ou d’expiration du présent Contrat, les Utilisateurs n’auront aucun droit de continuer à utiliser les Services et cesseront immédiatement d’accéder aux Services ou de les utiliser, y compris, le cas échéant, en effaçant ou en désinstallant toutes les versions téléchargées ou copiées des Services.
(d) Les éléments suivants survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions ou du Devis : comptes, frais, propriété intellectuelle (sauf mention contraire dans le présent document), durée et résiliation, sécurité et confidentialité, garanties, avis de non-responsabilité et renonciation, et limitation de responsabilité.
Certains produits ou services tiers peuvent être mis à votre disposition et vous pouvez choisir de les utiliser à l’intérieur des Services. Vous n’êtes pas obligé d’utiliser de tels produits complémentaires en lien aux Services. Si vous choisissez d’utiliser de tels produits ou services tiers, vous devriez examiner les conditions, les politiques et les pratiques qui y sont associées afin de comprendre l’utilisation qui serait faite des renseignements personnels recueillis auprès des Utilisateurs, y compris ceux des élèves. Nous ne sommes pas responsables des pratiques des services tiers que vous sélectionnez et ne pouvons pas affirmer que leurs services répondront à vos besoins.
La Politique de confidentialité de Xello explique la façon dont nous traitons et protégeons les données personnelles dans les Services. En utilisant les Services, vous acceptez que nous puissions utiliser ces données conformément à notre Politique de confidentialité. En cas de conflit entre la Politique de confidentialité de Xello et les présentes Conditions, ces dernières prévaudront.
Nous pouvons, à tout moment, apporter des modifications aux Services, y compris leur aspect et leur convivialité, leurs fonctionnalités et leur contenu.
Il se peut également que nous modifiions les présentes Conditions ou toute condition supplémentaire s’appliquant aux Services, par exemple, pour tenir compte des changements apportés à la loi ou aux Services. Nous publierons les modifications apportées aux présentes Conditions sur cette page et dans les Services. Nous enverrons un avis au Client et lui demanderons son consentement pour apporter des changements importants aux Conditions. De telles modifications importantes ne seront pas rétroactives et entreront en vigueur au plus tôt 14 jours après leur publication et qu’un avis ait été fourni. Selon les modifications, si vous n’acceptez pas les conditions modifiées pour les Services, nous pourrions ne pas être en mesure de continuer à vous fournir les Services et avoir à interrompre votre utilisation des Services.
En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions supplémentaires, ces dernières prévaudront.
Ces Conditions sont régies par les lois fédérales, étatiques, internationales ou provinciales de la juridiction dans laquelle se trouve le Client à l’égard de ce Client et de ses Utilisateurs. En cas de conflit entre une loi en vigueur et une partie quelconque des Conditions, ces dernières seront réputées modifiées en conformité avec la loi. Si vous êtes situé aux États-Unis ou au Canada et qu’il y a un conflit entre les lois des États-Unis et l’état dans lequel se trouve le Client, la loi applicable de l’état s’applique. Si vous êtes situé en dehors des États-Unis ou du Canada et qu’il existe un conflit entre les lois du Royaume-Uni et la juridiction où vous vous trouvez, les lois de la juridiction dans laquelle vous vous trouvez s’appliquent. Dans les deux cas, les autres conditions ne seront pas affectées par cette modification.
Si une condition particulière ne peut pas être appliquée, cela n’affectera pas les autres conditions établies dans le présent document.
Ni l’accord de ces Conditions, ni la défaillance de l’une des parties à faire valoir un droit ou un recours en vertu des présentes Conditions ou en vertu de la loi applicable ne peut constituer une renonciation par cette partie de ce droit ou recours.
Vous pouvez conclure d’autres ententes avec Xello. Ces ententes sont distinctes et s’ajoutent aux présentes Conditions. Les présentes Conditions n’ont pas pour effet de modifier ni de réviser les conditions de toute autre entente que vous pourriez avoir conclue avec Xello.
Le défaut de Xello de se conformer à toute disposition du présent Contrat en raison d’un acte de la nature, d’un ouragan, d’une guerre, d’un incendie, d’une émeute, d’un tremblement de terre, du terrorisme, d’actes d’ennemi public, de pandémies ou d’épidémies, d’actions des autorités gouvernementales hors du contrôle de Xello (à l’exception du respect des codes et des règlements applicables) ou tout autre cas de force majeure ne seront pas considérés comme une violation du présent Contrat.